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Permis de construire Locaux N° 07105613E0015

Permis de construire n° 07105613E0015 à Branges pour 815 m² de locaux, 410 Rue Des Industries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 410 Rue Des Industries, à Branges (71500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE GESTION DES BATIMENTS DE LA RECYCLERIE DE BRESSE et accordé le 26 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105613E0015, déposé en mairie de Branges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 07105613E0015

Demandeur

SYNDICAT DE GESTION DES BATIMENTS DE LA RECYCLERIE DE BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2013 à Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105613E0015 porte sur un projet situé 410 Rue Des Industries. La demande émane de SYNDICAT DE GESTION DES BATIMENTS DE LA RECYCLERIE DE BRESSE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

815 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	815 m²	0 m²	815 m²	0 m²	815 m²	0 m²	815 m²
Total	815 m²	0 m²	815 m²	0 m²	815 m²	0 m²	815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Équipements publics	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	610 m²
Autres activités	815 m²	0 m²	815 m²	-815 m²	0 m²
dont Industrie	815 m²	0 m²	815 m²	-815 m²	0 m²
Total locaux	815 m²	815 m²	815 m²	0 m²	815 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE GESTION DES BATIMENTS DE LA RECYCLERIE DE BRESSE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200038156
SIRET: 20003815600010
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BRANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07105613E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 410 Rue Des Industries, à Branges (71500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE GESTION DES BATIMENTS DE LA RECYCLERIE DE BRESSE et accordé le 26 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105613E0015, déposé en mairie de Branges.

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235 Rte De Saint Vincent

Branges (71500)

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201 Rue Des Lauriers Z.i D

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