Permis de construire Locaux N° 07105624E0006

Permis de construire n° 07105624E0006 à Branges pour 200 m² de locaux, 365 Rue Des Industries

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 07105624E0006

Demandeur

AL-KO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Branges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07105624E0006 a été délivré le 28 mai 2024, pour un projet situé 365 Rue Des Industries. Le dossier a été déposé par AL-KO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD502. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Branges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 209 m²

Surface existante avant

10 890 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

11 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Branges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Branges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71056
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 890 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 11 090 m²
Total 10 890 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 11 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 890 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 11 090 m²
dont Bureaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
dont Industrie 9 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 890 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 10 890 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 11 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL-KO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775650989
SIRET
77565098900012
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation
BRANGES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07105624E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 365 Rue Des Industries, à Branges (71500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AL-KO et accordé le 28 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105624E0006, déposé en mairie de Branges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Branges

Autres types d'autorisations à Branges