Permis de construire Locaux N° 07102722E0013

Permis de construire n° 07102722E0013 à Beaurepaire-en-Bresse pour 152 m² de locaux, Rue Des Bleuets Za De La Chaigne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 07102722E0013

Demandeur

LE PRILURAU 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2022 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07102722E0013 porte sur un projet situé Rue Des Bleuets Za De La Chaigne. La demande émane de LE PRILURAU 22.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Chaigne

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRILURAU 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912733649
SIRET
91273364900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102722E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bleuets Za De La Chaigne, à Beaurepaire-en-Bresse (71580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PRILURAU 22 et accordé le 9 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102722E0013, déposé en mairie de Beaurepaire-en-Bresse.

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