Permis de construire Locaux N° 07102717E0002

Permis de construire à Beaurepaire-en-Bresse pour 4 079 m² de locaux - Bois De La Chaigne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 07102717E0002

Demandeur

TTZ IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07102717E0002, délivré le 23 mars 2017 à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois De La Chaigne, Beaurepaire-en-Bresse (71580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TTZ IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 079 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 712 m² en bureaux, 3 367 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 079 m²

Variation nette

+4 079 m²

Surface totale après

4 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2021

Localisation du projet à Beaurepaire-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaurepaire-en-Bresse Code postal 71580 Identifiant INSEE 71027
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 079 m²
Total 0 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Industrie 0 m² 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² 3 367 m²
Total locaux 0 m² 4 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 079 m² 4 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TTZ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811943950
SIRET
81194395000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRENAL (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102717E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 079 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois De La Chaigne, Beaurepaire-en-Bresse (71580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TTZ IMMO et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 22 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102717E0002, instruit par la commune de Beaurepaire-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaurepaire-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Beaurepaire-en-Bresse