Permis de construire Locaux N° 07101820E0007

Permis de construire n° 07101820E0007 à Bantanges pour 52 m² de locaux, 240 Rue Des Petits Bois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 07101820E0007

Demandeur

SCEA DES PETITS BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 240 Rue Des Petits Bois, le permis de construire n° 07101820E0007 a été délivré le 3 mai 2021 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCEA DES PETITS BOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B664, 0B668, ZB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 981 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bantanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B664 0B668 ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES PETITS BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352870950
SIRET
35287095000016
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
BANTANGES (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101820E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Rue Des Petits Bois, à Bantanges (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES PETITS BOIS et accordé le 3 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101820E0007, déposé en mairie de Bantanges.

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