Permis de construire Locaux N° 07101821E0001

Permis de construire n° 07101821E0001 à Bantanges pour 185 m² de locaux, 97 Chemin De La Benoite Le Port

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 septembre 2021

Dossier PC n° 07101821E0001

Demandeur

COMMUNE DE BANTANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101821E0001 porte sur un projet situé 97 Chemin De La Benoite Le Port. La demande émane de COMMUNE DE BANTANGES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A136, 0A137, 0A135. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 840 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bantanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A136 0A137 0A135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port

Territoires administratifs

Commune
Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 25 m² 160 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 160 m² 25 m² 160 m² 0 m² 160 m² 25 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 160 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 160 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANTANGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100189
SIRET
21710018900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BANTANGES (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101821E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 septembre 2021
Date de dépôt 12/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Chemin De La Benoite Le Port, à Bantanges (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BANTANGES ; la décision est intervenue le 27 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101821E0001, déposé en mairie de Bantanges.

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