Permis de construire n° 07152816E0013 à Sornay pour 491 m² de locaux, Les Champs Bises
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 07152816E0013
Demandeur
GAEC DES PETITS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07152816E0013, délivré le 11 octobre 2016 à Sornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Champs Bises. GAEC DES PETITS BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 995 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G918, 0G920, 0G245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sornay Code postal 71500 Identifiant INSEE 71528
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 725 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 3 725 m² |
| Total | 3 725 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 3 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 725 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 3 725 m² |
| Total locaux | 3 725 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 3 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETITS BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352870950
- SIRET
- 35287095000016
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BANTANGES (71500)
Autres dossiers de GAEC DES PETITS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07152816E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |