Permis de construire Locaux N° 07151224E0001

Permis de construire n° 07151224E0001 à Sennecey-le-Grand pour 1 338 m² de locaux, 115 Avenue Du 4 Septembre 1944

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 07151224E0001

Demandeur

SCEA DES PETITS BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151224E0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 115 Avenue Du 4 Septembre 1944. SCEA DES PETITS BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB167. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennecey-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 165 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
27/03/2024
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sennecey-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sennecey-le-Grand Code postal 71240 Identifiant INSEE 71512
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 1 338 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 224 m² 1 650 m²
Total 426 m² 1 338 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 224 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 426 m² 1 338 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 224 m² 1 650 m²
Total locaux 426 m² 1 338 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 224 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES PETITS BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352870950
SIRET
35287095000016
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
BANTANGES (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07151224E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 27/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Avenue Du 4 Septembre 1944, à Sennecey-le-Grand (71240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DES PETITS BOIS et accordée le 27 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151224E0001, déposé en mairie de Sennecey-le-Grand.

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