Permis de construire Locaux N° 07101822E0001

Permis de construire à Bantanges pour 411 m² de locaux - 1543 Route Des Dallemands B115

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1543 Route Des Dallemands B115, Bantanges (71500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE et accordé le 5 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101822E0001, instruit par la commune de Bantanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 07101822E0001

Demandeur

ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101822E0001, délivré le 5 mai 2022 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1543 Route Des Dallemands B115, Bantanges (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 291 m² en agricole et forestier, 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B161, 0D483, 0B163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bantanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B161 0D483 0B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : B115

Territoire administratif

Commune: Bantanges Code postal 71500 Identifiant INSEE 71018
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	225 m²	411 m²	225 m²	186 m²	411 m²
Total	328 m²	411 m²	225 m²	186 m²	514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	225 m²	291 m²	225 m²	66 m²	291 m²
Entrepôt	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	225 m²	411 m²	225 m²	186 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319086302
SIRET: 31908630200035
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101822E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1543 Route Des Dallemands B115, Bantanges (71500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE et accordé le 5 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101822E0001, instruit par la commune de Bantanges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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