Permis de construire à Bantanges pour 514 m² de locaux - 1543 Route Des Dallemands B115
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 mai 2022 · Dossier PC n° 07101822E0001 · Demandeur : ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07101822E0001, délivré le 5 mai 2022 à Bantanges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1543 Route Des Dallemands B115, Bantanges (71500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANIMAUX_ SECOURS_ANIMAL'S VOICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 291 m² de agricole, 120 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B161, 0D483, 0B163.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bantanges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 225 m² | 411 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 186 m² | 411 m² |
| Total | 328 m² | 411 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 186 m² | 514 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 225 m² | 291 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 66 m² | 291 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 225 m² | 411 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 186 m² | 411 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101822E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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