Permis de construire Locaux N° 07101419A0002

Permis de construire n° 07101419A0002 à Autun pour 432 m² de locaux, 4 Boule Xavier Pauchard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 07101419A0002

Demandeur

ACCMA ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07101419A0002, délivré le 9 mai 2019 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Boule Xavier Pauchard. Le dossier a été déposé par ACCMA ENTREPRISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY9, AY97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 045 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY9 AY97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
dont Entrepôt 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCMA ENTREPRISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393999578
SIRET
39399957800023
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101419A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Boule Xavier Pauchard, à Autun (71400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACCMA ENTREPRISE et accordé le 9 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101419A0002, déposé en mairie d'Autun.

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