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Permis de construire Locaux N° 07101417A0020

Permis de construire à Autun pour 137 m² de locaux - 24 Boule Bernard Giberstein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Boule Bernard Giberstein, Autun (71400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGESTAR 3 et accordé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101417A0020, instruit par la commune de Autun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 07101417A0020

Demandeur

COGESTAR 3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101417A0020, délivré le 15 décembre 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Boule Bernard Giberstein, Autun (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGESTAR 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGESTAR 3

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509580346
SIRET: 50958034600013
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101417A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Boule Bernard Giberstein, Autun (71400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGESTAR 3 et accordé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101417A0020, instruit par la commune de Autun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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