Permis de construire Locaux N° 07101416A0023

Permis de construire n° 07101416A0023 à Autun pour 1 474 m² de locaux, 8 Route Du Bois De Sapin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 07101416A0023

Demandeur

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101416A0023 porte sur un projet situé 8 Route Du Bois De Sapin. La demande émane de CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 301 m²

Surface existante avant

2 885 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

3 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 885 m² 1 474 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 408 m² 3 293 m²
Total 2 885 m² 1 474 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 408 m² 3 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 885 m² 1 474 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 408 m² 3 293 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Industrie 2 885 m² 1 373 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 307 m² 3 192 m²
Total locaux 2 885 m² 1 474 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 408 m² 3 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040285
SIRET
20004028500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2014
Localisation
AUTUN (71400)

Autres dossiers de CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101416A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route Du Bois De Sapin, à Autun (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN et accordée le 16 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101416A0023, déposé en mairie d'Autun.

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