Permis de construire Locaux N° 07101416A0023

Permis de construire à Autun pour 1 474 m² de locaux - 8 Route Du Bois De Sapin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 07101416A0023

Demandeur

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Cette page présente le permis de construire n° 07101416A0023, délivré le 16 mars 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Route Du Bois De Sapin, Autun (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 1 373 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 301 m²

Surface existante avant

2 885 m²

Surface créée

1 474 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

3 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 885 m² 1 474 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 408 m² 3 293 m²
Total 2 885 m² 1 474 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 408 m² 3 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Industrie 2 885 m² 1 373 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 307 m² 3 192 m²
Total locaux 2 885 m² 1 474 m² 0 m² 1 066 m² 0 m² 408 m² 3 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040285
SIRET
20004028500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101416A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Du Bois De Sapin, Autun (71400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101416A0023, instruit par la commune de Autun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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