Déclaration préalable Locaux N° 07101417A0046

Déclaration préalable n° 07101417A0046 à Autun pour 14 m² de locaux, 1 Rue Saint-Exupery

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint-Exupery, à Autun (71400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS et accordé le 14 avril 2017.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101417A0046, déposé en mairie d'Autun.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier DP n° 07101417A0046

Demandeur

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Saint-Exupery, la déclaration préalable n° 07101417A0046 a été accordée le 14 avril 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 764 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 778 m²
Total	1 764 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 764 m²	0 m²	0 m²	1 764 m²
dont Hôtels	1 764 m²	0 m²	0 m²	1 764 m²
Autres activités	0 m²	14 m²	14 m²	14 m²
dont Bureaux	0 m²	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	1 764 m²	14 m²	14 m²	1 778 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778547828
SIRET: 77854782800013
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Localisation: AUTUN CEDEX 04 (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101417A0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint-Exupery, à Autun (71400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS et accordé le 14 avril 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101417A0046, déposé en mairie d'Autun.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Autun

PC n°07101416A0020 Logement Autorisé

Rue Des Dremeaux

Autun (71400)

Nouvelle construction

16 mars 2017 143 m² SDP

PC n°07101416A0023 Locaux Terminé

8 Route Du Bois De Sapin

Autun (71400)

Extension sans transformation

16 mars 2017 1 474 m² SDP CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

PC n°07101417A0002 Logement Terminé

Route Du Bois De Sapins Lotissement Andre Malraux (Lot 1)

Autun (71400)

Nouvelle construction

16 mars 2017 155 m² SDP

PC n°07101417A0007 Logement Terminé

Route Du Bois De Sapin Lotissement Andre Malraux (Lot 2)

Autun (71400)

Nouvelle construction

02 mai 2017 89 m² SDP

PC n°07101417A0008 Logement Terminé

2 Rue Des Gailles

Autun (71400)

Nouvelle construction

24 mai 2017 127 m² SDP

PC n°07101417A0005 Locaux Commencé

46 Avenu Charles De Gaulle

Autun (71400)

Transformation avec extension

01 juin 2017 831 m² SDP ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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