Permis de construire Locaux N° 07101425A0017

Permis de construire n° 07101425A0017 à Autun pour 85 m² de locaux, 8 Du Bois De Sapin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 07101425A0017

Demandeur

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Du Bois De Sapin, le permis de construire n° 07101425A0017 a été délivré le 25 février 2026 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AY43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 301 m²

Surface existante avant

2 833 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

2 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 833 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 918 m²
Total 2 833 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 833 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 918 m²
dont Industrie 2 833 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 918 m²
Total locaux 2 833 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 2 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070530
SIRET
20007053000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
AUTUN (71400)

Autres dossiers de CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101425A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Du Bois De Sapin, à Autun (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN et accordée le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101425A0017, déposé en mairie d'Autun.

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