Permis de construire n° 07101414A0010 à Autun pour 186 m² de locaux, 36 Rue De Parpas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07101414A0010
Demandeur
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07101414A0010, délivré le 16 juin 2014 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 36 Rue De Parpas. CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Locaux | 995 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -140 m² | 855 m² |
| Total | 995 m² | 23 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 23 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Autres activités | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 832 m² |
| dont Bureaux | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 832 m² |
| Total locaux | 995 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -140 m² | 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040285
- SIRET
- 20004028500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUTUN (71400)
Autres dossiers de CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101414A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |