Permis de construire à Autun pour 1 018 m² de locaux - 36 Rue De Parpas
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 16 juin 2014 · Dossier PC n° 07101414A0010 · Demandeur : CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07101414A0010, délivré le 16 juin 2014 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue De Parpas, Autun (71400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ295.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Autun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 23 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 23 m² | 1 018 m² |
| Total | 995 m² | 23 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 23 m² | 1 018 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 995 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 995 m² |
| Services publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 995 m² | 23 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 23 m² | 1 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101414A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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