Permis de construire n° 07057522C0004 à Voray-sur-l'Ognon pour 407 m² de locaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 07057522C0004
Demandeur
SCI CREA 70
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057522C0004 a été délivré le 18 novembre 2022. SCI CREA 70 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 407 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2023, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 407 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 532 m² à 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 939 m² |
| Total | 532 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 532 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 939 m² |
| dont Industrie | 532 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 939 m² |
| Total locaux | 532 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CREA 70, une société civile basée à Voray-sur-L'ognon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CREA 70
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507388809
- SIRET
- 50738880900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VORAY-SUR-L'OGNON (70190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057522C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |