Le permis de construire n° 07057522C0006 a été délivré le 2 mars 2023 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Derriere Les Vergers.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 235 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 279, AB 557, AB 558. La base compte un autre dossier pour la même voie, Derriere Les Vergers, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/03/2023

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 279 AB 557 AB 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 625 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 235 m² parmi les 256 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 256 m² à 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	235 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Locaux	256 m²	0 m²	0 m²	21 m²	235 m²	-256 m²	0 m²
Total	256 m²	45 m²	235 m²	21 m²	235 m²	24 m²	280 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉCOLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07057522C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	02/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Derriere Les Vergers à Voray-sur-l'Ognon (70190)

L’autre dossier recensé sur la voie Derriere Les Vergers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07057515C0005 Logement Commencé

Derriere Les Vergers

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

02/11/2015 150 m² SDP ADMA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voray-sur-l'Ognon

PC n°07057522C0002 Logement Terminé

Lotissement La Combe aux C

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 120 m² SDP

PC n°07057522C0004 Locaux Terminé

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 407 m² SDP SCI CREA 70

PC n°07057522C0005 Locaux Terminé

4 rue des Savourots

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 2 320 m² SDP IMASONIC

PC n°07057523C0002 Logement Terminé

34 Grande Rue

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Transformation sans extension

20 sept. 2023 249 m² SDP FDO

PC n°07057523C0003 Logement Commencé

8 rue de la Poste

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Transformation sans extension

20 sept. 2023 687 m² SDP HABITAT 70

PC n°07057523C0004 Locaux Terminé

Les Louvieres

Voray-sur-l'Ognon (70190)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 148 m² SDP JB IMMOBILIER

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