Permis de construire n° 07057524C0003 à Voray-sur-l'Ognon pour 131 m² de logement, 55 rue de la Chapelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 octobre 2024
Dossier PC n° 07057524C0003
Demandeur
ATM PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07057524C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2024 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 55 rue de la Chapelle. Le marchand de biens ATM PROMOTION IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 609 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 434. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 609 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 131 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATM PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Chevroz. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ATM PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910142280
- SIRET
- 91014228000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHEVROZ (25870)
Autres dossiers de ATM PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057524C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 08/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Voray-sur-l'Ognon (70190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.