Permis de construire Logement N° 07057524C0003

Permis de construire à Voray-sur-l'Ognon pour 131 m² de logement - 55 Rue De La Chapelle

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 07057524C0003

Demandeur

ATM PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07057524C0003, délivré le 18 octobre 2024 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 55 Rue De La Chapelle, Voray-sur-l'Ognon (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATM PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATM PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910142280
SIRET
91014228000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVROZ (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07057524C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De La Chapelle, Voray-sur-l'Ognon (70190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATM PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057524C0003, instruit par la commune de Voray-sur-l'Ognon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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