Permis de construire n° 07055114O0001 à La Romaine pour 734 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 07055114O0001
Demandeur
GAEC NOEL FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055114O0001 a été délivré le 5 septembre 2014 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Vignes. La demande émane de GAEC NOEL FRERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à La Romaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 622 m² |
| Total | 888 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 888 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 888 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NOEL FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319620241
- SIRET
- 31962024100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VEZET (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055114O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |