Permis de construire Locaux N° 07041826O0001

Permis de construire n° 07041826O0001 à La Romaine pour 105 m² de locaux, 13 De Fresnes - D33 ""Vezet""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 07041826O0001

Demandeur

GAEC DES 2 DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07041826O0001 a été délivré le 13 mai 2026 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 De Fresnes - D33 ""Vezet"". Le demandeur déclaré est GAEC DES 2 DOMAINES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 833 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Vezet""

Territoires administratifs

Commune
La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 095 m²
Total 990 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 990 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 095 m²
Total locaux 990 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 2 DOMAINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
319620241
SIRET
31962024100020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
LA ROMAINE (VEZET) (70130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041826O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 De Fresnes - D33 ""Vezet"", à La Romaine (70130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES 2 DOMAINES et accordée le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041826O0001, déposé en mairie de La Romaine.

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