Déclaration préalable Locaux N° 07028115O0001

Déclaration préalable n° 07028115O0001 à La Romaine pour 49 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier DP n° 07028115O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2015 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07028115O0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Romaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 113 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREUCOURT (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028115O0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028115O0001, déposé en mairie de La Romaine.

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