Permis de construire à La Romaine pour 170 m² de locaux - Rue De Vezet Planches
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PC n° 07041815C0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GREUCOURT PONT-DE-PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE ET VEZET
Cette page présente le permis de construire n° 07041815C0001, délivré le 16 mai 2015 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Vezet Planches, La Romaine (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GREUCOURT PONT-DE-PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE ET VEZET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Localisation du projet à La Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planches
Territoire administratif
- Commune
- La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 472 m² |
| Total | 302 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE GREUCOURT PONT-DE-PLANCHES NEUVELLE-LES-LA-CHARITE ET VEZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257002444
- SIRET
- 25700244400020
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LE PONT-DE-PLANCHES (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07041815C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |