Permis de construire n° 07041813C0003 à La Romaine pour 189 m² de locaux, 12 Rue De La Romaine Fourneau De
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PC n° 07041813C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2013 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07041813C0003 porte sur un projet situé 12 Rue De La Romaine Fourneau De.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, ZE58, ZE7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Romaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourneau De La Romaine
Territoires administratifs
- Commune
- La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 189 m² |
| Total | 1 000 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONT-DE-PLANCHES (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07041813C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |