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Permis de construire Locaux N° 07041813C0003

Permis de construire à La Romaine pour 189 m² de locaux - 12 Rue De La Romaine Fourneau De

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PC n° 07041813C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07041813C0003, délivré le 10 août 2013 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Romaine Fourneau De, La Romaine (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, ZE58, ZE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 620 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/08/2013
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2014

Localisation du projet à La Romaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE59 ZE58 ZE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourneau De La Romaine

Territoire administratif

Commune
La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 189 m²
Total 1 000 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 1 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-DE-PLANCHES (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041813C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Romaine Fourneau De, La Romaine (70130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041813C0003, instruit par la commune de La Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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