Permis de construire n° 07028113O0001 à La Romaine pour 711 m² de locaux, Aux Creux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 07028113O0001
Demandeur
GAEC SAINTAUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à La Romaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028113O0001 porte sur un projet situé Aux Creux. Le demandeur déclaré est GAEC SAINTAUBIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC27, ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Romaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Creux
Territoires administratifs
- Commune
- La Romaine Code postal 70130 Identifiant INSEE 70418
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 303 m² |
| Total | 1 592 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 592 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINTAUBIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379310097
- SIRET
- 37931009700025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GREUCOURT (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028113O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |