Permis de construire n° 07055021C0031 à Vesoul pour 265 m² de locaux, 2 rue du Talerot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 février 2022
Dossier PC n° 07055021C0031
Demandeur
DOLARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055021C0031 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2022 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue du Talerot. La demande émane de DOLARI.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 299 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 33, BH 34. Le catalogue recense 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 265 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 223 m² d'entrepôt et 42 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 675 m² à 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 940 m² |
| Total | 675 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 675 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 940 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 618 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 841 m² |
| Total locaux | 675 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOLARI, une société civile immobilière (SCI) basée à Vesoul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOLARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889196309
- SIRET
- 88919630900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055021C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |