Permis de construire Logement N° 07055019C0012

Permis de construire n° 07055019C0012 à Vesoul pour 105 m² de logement, 10 rue Jules Alexis Muenier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 07055019C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055019C0012 a été délivré le 2 octobre 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 rue Jules Alexis Muenier.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 19 582 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 288. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Alexis Muenier, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 582 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 19 582 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055019C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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