Permis de construire n° 07055021C0017 à Vesoul pour 2 361 m² de locaux, Le Petit Montmarin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 07055021C0017
Demandeur
BELLISSIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055021C0017 porte sur un projet situé Le Petit Montmarin. Le dossier a été déposé par BELLISSIMA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 342 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 138, BH 139, BH 148. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Petit Montmarin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 342 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 361 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 668 m² d'entrepôt et 693 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 695 m² à 4 056 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 695 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 4 056 m² |
| Total | 1 695 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 4 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² |
| Autres activités | 912 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 3 273 m² |
| dont Bureaux | 412 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 105 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 2 168 m² |
| Total locaux | 1 695 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 4 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLISSIMA, une société civile basée à Échenoz-la-Méline. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BELLISSIMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812657187
- SIRET
- 81265718700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉCHENOZ-LA-MÉLINE (70000)
Autres dossiers de BELLISSIMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055021C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 138, BH 139, BH 148 à Vesoul (70000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Petit Montmarin à Vesoul (70000)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Petit Montmarin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.