Permis de construire Locaux N° 07055021C0017

Permis de construire n° 07055021C0017 à Vesoul pour 2 361 m² de locaux, Le Petit Montmarin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07055021C0017

Demandeur

BELLISSIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055021C0017 porte sur un projet situé Le Petit Montmarin. Le dossier a été déposé par BELLISSIMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 361 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH138, BH139, BH148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 342 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 361 m²

Surface totale après

4 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH138 BH139 BH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 695 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 4 056 m²
Total 1 695 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 4 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m²
Autres activités 912 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 3 273 m²
dont Bureaux 412 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 105 m²
dont Entrepôt 500 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 2 168 m²
Total locaux 1 695 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 4 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLISSIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812657187
SIRET
81265718700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ECHENOZ LA MELINE (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055021C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Montmarin, à Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELLISSIMA et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055021C0017, déposé en mairie de Vesoul.

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