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Permis de construire Locaux N° 07055021C0017

Permis de construire à Vesoul pour 2 361 m² de locaux - Le Petit Montmarin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Montmarin, Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLISSIMA et accordé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055021C0017, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07055021C0017

Demandeur

BELLISSIMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07055021C0017, délivré le 2 décembre 2021 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Petit Montmarin, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLISSIMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 693 m² en bureaux, 1 668 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH138, BH139, BH148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 342 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 361 m²

Surface totale après

4 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH138 BH139 BH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 695 m²	2 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 361 m²	4 056 m²
Total	1 695 m²	2 361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 361 m²	4 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	412 m²	693 m²	693 m²	1 105 m²
Commerce et services	783 m²	0 m²	0 m²	783 m²
Entrepôt	500 m²	1 668 m²	1 668 m²	2 168 m²
Total locaux	1 695 m²	2 361 m²	2 361 m²	4 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLISSIMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 812657187
SIRET: 81265718700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECHENOZ LA MELINE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055021C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Montmarin, Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLISSIMA et accordé le 2 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055021C0017, instruit par la commune de Vesoul.

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