Permis de construire n° 07055018C0015 à Vesoul pour 90 m² de locaux, 2 Rue Henri Joffrin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 07055018C0015
Demandeur
RIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Henri Joffrin, le permis de construire n° 07055018C0015 a été délivré le 13 juillet 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par RIVA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 240 m² |
| Total | 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 240 m² |
| Total locaux | 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837607126
- SIRET
- 83760712600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECHENOZ-LA-MELINE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055018C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |