Retour aux permis de construire de Vesoul

Permis de construire Locaux N° 07055018C0001

Permis de construire à Vesoul pour 513 m² de locaux - 14 Rue Du Docteur Noel Courvo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Docteur Noel Courvo, Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. NEMAS-LUMIERES et accordé le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055018C0001, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 07055018C0001

Demandeur

S.C.I. NEMAS-LUMIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07055018C0001, délivré le 5 juin 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Du Docteur Noel Courvo, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. NEMAS-LUMIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX58, BX99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 551 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX58 BX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 585 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	2 098 m²
Total	1 585 m²	513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	513 m²	2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Commerce et services	1 515 m²	513 m²	513 m²	2 028 m²
Total locaux	1 585 m²	513 m²	513 m²	2 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. NEMAS-LUMIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 501080022
SIRET: 50108002200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055018C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Docteur Noel Courvo, Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. NEMAS-LUMIERES et accordé le 5 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055018C0001, instruit par la commune de Vesoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vesoul

DP n°0705502600058 Logement Autorisé

12 Impasse Saint Vincent De Paul

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

28 mai 2026 710 m² SDP HOME XIII

DP n°0705502600064 Logement Autorisé

23 Rue Baron Bouvier

Vesoul (70000)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 76 m² terrain

DP n°0705502600046 Locaux Autorisé

7 Rue Noirot

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 126 m² SDP CHARLIE

DP n°0705502600056 Locaux Autorisé

6 Rue Gustave Courbet

Vesoul (70000)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 180 m² SDP

DP n°0705502600047 Locaux Autorisé

1 Rue Max Devaux

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 3 m² SDP SIED 70

DP n°0705502500157 Logement Autorisé

15 Rue Saint-Georges Appartement 21

Vesoul (70000)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 36 m² SDP ZA&CO

Autres types d'autorisations à Vesoul

Permis d'aménager à Vesoul

8 autorisations

Permis de démolir à Vesoul

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vesoul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vesoul

Autres types d'autorisations à Vesoul

Caractéristiques du projet