Permis de construire n° 07055018C0011 à Vesoul pour 645 m² de locaux, Lotissement d'Activite du
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 07055018C0011
Demandeur
SCI MARIE LOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055018C0011 a été délivré le 28 mai 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement d'Activite du. Le projet est porté par SCI MARIE LOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 469 m², le programme représente 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 241. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 645 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Total locaux | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARIE LOU, dont l'adresse déclarée est à Vesoul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI MARIE LOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530827880
- SIRET
- 53082788000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de SCI MARIE LOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055018C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |