Permis de construire n° 07055018C0007 à Vesoul pour 104 m² de locaux, 25 Rte De Saint Loup
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 07055018C0007
Demandeur
SCI LA ROSE VUILSARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rte De Saint Loup, le permis de construire n° 07055018C0007 a été délivré le 29 mai 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LA ROSE VUILSARDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en commerce et activités de service et 48 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U695, U696, U699. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 492 m² |
| Total | 388 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 158 m² |
| Autres activités | 286 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 334 m² |
| dont Entrepôt | 286 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 334 m² |
| Total locaux | 388 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROSE VUILSARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508228475
- SIRET
- 50822847500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMBERJON (70000)
Autres dossiers de SCI LA ROSE VUILSARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055018C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |