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Permis de construire Locaux N° 07055018C0005

Permis de construire à Vesoul pour 1 461 m² de locaux - 2 Rue Claude Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Claude Monnet, Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOGRA PARTICIPATIONS et accordé le 30 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055018C0005, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 07055018C0005

Demandeur

MOGRA PARTICIPATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07055018C0005, délivré le 30 avril 2018 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Claude Monnet, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOGRA PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 1 394 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC230, BC231, BC232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 288 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

3 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

25/04/2019

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC230 BC231 BC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 170 m²	1 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 461 m²	3 631 m²
Total	2 170 m²	1 461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 461 m²	3 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	547 m²	67 m²	67 m²	614 m²
Entrepôt	1 623 m²	1 394 m²	1 394 m²	3 017 m²
Total locaux	2 170 m²	1 461 m²	1 461 m²	3 631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOGRA PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511447484
SIRET: 51144748400029
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055018C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Claude Monnet, Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOGRA PARTICIPATIONS et accordé le 30 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055018C0005, instruit par la commune de Vesoul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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