Déclaration préalable n° 07055022C0070 à Vesoul pour 20 m² de locaux, 32 rue Andre Maginot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier DP n° 07055022C0070
Demandeur
SCI MARIE LOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juin 2022 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07055022C0070 porte sur un projet situé 32 rue Andre Maginot. SCI MARIE LOU porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 522 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 90. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Maginot, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 522 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 80 m² à 100 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
| Total locaux | 80 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARIE LOU, dont l'adresse déclarée est à Vesoul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI MARIE LOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530827880
- SIRET
- 53082788000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de SCI MARIE LOU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055022C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BT 90 à Vesoul (70000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Maginot à Vesoul (70000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Maginot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.