Permis de construire n° 07055016C0015 à Vesoul pour 201 m² de locaux, 2 Rue Andre Maginot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 07055016C0015
Demandeur
MS COMTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055016C0015, délivré le 1 août 2016 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Andre Maginot. La demande émane de MS COMTOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT90. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 744 m² |
| Total | 543 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 543 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 744 m² |
| Total locaux | 543 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MS COMTOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451747679
- SIRET
- 45174767900020
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de MS COMTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055016C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |