Permis de construire n° 07050023C0003 à Thieffrans pour 2 376 m² de locaux, 8 Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 07050023C0003
Demandeur
LES VOLAILLES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De La Tuilerie, le permis de construire n° 07050023C0003 a été délivré le 30 juin 2023 à Thieffrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LES VOLAILLES GOURMANDES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 376 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK24, ZK26, B632. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieffrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thieffrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieffrans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70500
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 764 m² | 2 376 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 234 m² | 4 998 m² |
| Total | 2 764 m² | 2 376 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 234 m² | 4 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 764 m² | 2 376 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 234 m² | 4 998 m² |
| Total locaux | 2 764 m² | 2 376 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 234 m² | 4 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322251240
- SIRET
- 32225124000022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- THIEFFRANS (70230)
Autres dossiers de LES VOLAILLES GOURMANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07050023C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |