Permis de construire Locaux N° 07050023C0001

Permis de construire n° 07050023C0001 à Thieffrans pour 1 103 m² de locaux, 21 Rte D Esprels

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 07050023C0001

Demandeur

CMJL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thieffrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07050023C0001 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé 21 Rte D Esprels. La demande émane de CMJL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK51. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieffrans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 597 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thieffrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thieffrans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70500
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Total 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Total locaux 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMJL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921578506
SIRET
92157850600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIEFFRANS (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050023C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rte D Esprels, à Thieffrans (70230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMJL et accordé le 24 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07050023C0001, déposé en mairie de Thieffrans.

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