Déclaration préalable n° 07050020C0001 à Thieffrans pour 194 m² de locaux, 8 Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier DP n° 07050020C0001
Demandeur
LES VOLAILLES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07050020C0001, accordée le 6 avril 2020 à Thieffrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est LES VOLAILLES GOURMANDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieffrans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thieffrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieffrans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70500
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 394 m² |
| Total | 1 200 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 394 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322251240
- SIRET
- 32225124000022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- THIENANS (70230)
Autres dossiers de LES VOLAILLES GOURMANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07050020C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |