Permis de construire n° 07050014C0001 à Thieffrans pour 94 m² de logement, 9 Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2014
Dossier PC n° 07050014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thieffrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07050014C0001 a été délivré le 22 mars 2014, pour un projet situé 9 Rue De La Tuilerie.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B593, B670, B251. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieffrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thieffrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieffrans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70500
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 21 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 21 m² | 94 m² |
| Total | 73 m² | 21 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 21 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENOZ-LA-MELINE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07050014C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |