Permis de construire Locaux N° 07050024C0003

Permis de construire n° 07050024C0003 à Thieffrans pour 386 m² de locaux, 15 Rte D Esprels

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 07050024C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thieffrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07050024C0003 a été délivré le 19 mars 2025, pour un projet situé 15 Rte D Esprels.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieffrans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 032 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thieffrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thieffrans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70500
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
dont Industrie 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNEY-SERVIGNEY (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050024C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte D Esprels, à Thieffrans (70230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07050024C0003, déposé en mairie de Thieffrans.

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