Permis de construire n° 07050016C0001 à Thieffrans pour 905 m² de locaux, 8 Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 07050016C0001
Demandeur
LES VOLAILLES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thieffrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07050016C0001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un projet situé 8 Rue De La Tuilerie. LES VOLAILLES GOURMANDES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK26. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thieffrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thieffrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieffrans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70500
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 268 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 173 m² |
| Total | 2 268 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 268 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 173 m² |
| Total locaux | 2 268 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 3 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOLAILLES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322251240
- SIRET
- 32225124000022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- THIEFFRANS (70230)
Autres dossiers de LES VOLAILLES GOURMANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07050016C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |