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Permis de construire Locaux N° 07049815E0011

Permis de construire à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 154 m² de locaux - Rte De Lure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lure, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY et accordé le 9 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049815E0011, instruit par la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 07049815E0011

Demandeur

SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07049815E0011, délivré le 9 mai 2016 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Lure, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 161 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OH501, OH502, OH503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 161 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OH501 OH502 OH503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	54 m²	54 m²	54 m²
Industrie	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	154 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452628720
SIRET: 45262872000016
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation: TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07049815E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Lure, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC. DES CARRIERES DE TERNUAY et accordé le 9 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049815E0011, instruit par la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

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