Permis de construire Locaux N° 07038822C0006

Permis de construire à Noidans-lès-Vesoul pour 420 m² de locaux - Rue Des Saussis

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 07038822C0006

Demandeur

SCI BRANGET

Cette page présente le permis de construire n° 07038822C0006, délivré le 26 septembre 2022 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Saussis, Noidans-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRANGET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK207, BK223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 018 m²

Surface existante avant

4 760 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

5 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK207 BK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 760 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 5 180 m²
Total 4 760 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 5 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 760 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 5 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRANGET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505198689
SIRET
50519868900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOIDANS-LES-VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07038822C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saussis, Noidans-lès-Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRANGET et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038822C0006, instruit par la commune de Noidans-lès-Vesoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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