Permis de construire n° 07038822C0012 à Noidans-lès-Vesoul pour 720 m² de locaux, 10 Rue De Verdun Tremblois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 07038822C0012
Demandeur
FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07038822C0012 a été délivré le 7 février 2023 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De Verdun Tremblois. La demande émane de FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1225, B1673. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremblois
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 420 m² |
| Total | 700 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 700 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 778542126
- SIRET
- 77854212600033
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NOIDANS LES VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038822C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |