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Permis de construire Locaux N° 07038822C0012

Permis de construire n° 07038822C0012 à Noidans-lès-Vesoul pour 720 m² de locaux, 10 Rue De Verdun Tremblois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Verdun Tremblois, à Noidans-lès-Vesoul (70000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE et accordé le 7 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038822C0012, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 07038822C0012

Demandeur

FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07038822C0012 a été délivré le 7 février 2023 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De Verdun Tremblois. La demande émane de FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1225, B1673. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 355 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1225 B1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremblois

Territoires administratifs

Commune: Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	1 420 m²
Total	700 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	700 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	1 420 m²
Total locaux	700 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	1 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 778542126
SIRET: 77854212600033
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: NOIDANS LES VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07038822C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue De Verdun Tremblois, à Noidans-lès-Vesoul (70000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE et accordé le 7 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07038822C0012, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

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