Permis de construire n° 07038813C0002 à Noidans-lès-Vesoul pour 900 m² de locaux, Rue Des Saussis Les Saussis 1Er Canton
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 07038813C0002
Demandeur
SCI BRANGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Saussis Les Saussis 1Er Canton, le permis de construire n° 07038813C0002 a été délivré le 16 septembre 2013 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI BRANGET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saussis 1Er Canton
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 379 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 5 279 m² |
| Total | 4 379 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 5 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 379 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 5 279 m² |
| dont Industrie | 4 379 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 5 279 m² |
| Total locaux | 4 379 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 5 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRANGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505198689
- SIRET
- 50519868900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOURBANNE (25110)
Autres dossiers de SCI BRANGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038813C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |