Permis de construire à Noidans-lès-Vesoul pour 950 m² de locaux - Rue Des Saussis Les Saussis 1Er Canton
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 07038820C0008
Demandeur
SCI BRANGET
Cette page présente le permis de construire n° 07038820C0008, délivré le 8 juin 2020 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Saussis Les Saussis 1Er Canton, Noidans-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRANGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK162, BK163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saussis 1Er Canton
Territoire administratif
- Commune
- Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 400 m² |
| Total | 450 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 450 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRANGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505198689
- SIRET
- 50519868900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOIDANS-LES-VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038820C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |