Permis de construire n° 07038820C0008 à Noidans-lès-Vesoul pour 950 m² de locaux, Rue Des Saussis Les Saussis 1Er Canton
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 07038820C0008
Demandeur
SCI BRANGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07038820C0008 a été délivré le 8 juin 2020 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Saussis Les Saussis 1Er Canton. Le dossier a été déposé par SCI BRANGET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK162, BK163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saussis 1Er Canton
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 400 m² |
| Total | 450 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 400 m² |
| dont Industrie | 450 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 450 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRANGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505198689
- SIRET
- 50519868900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NOIDANS-LES-VESOUL (70000)
Autres dossiers de SCI BRANGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038820C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |