Permis de construire n° 07036419C0001 à Montjustin-et-Velotte pour 456 m² de locaux, Chem De Mollans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 07036419C0001
Demandeur
GAEC DU PRE RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07036419C0001, délivré le 26 avril 2019 à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem De Mollans. Le demandeur déclaré est GAEC DU PRE RICHARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI49. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjustin-et-Velotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 306 m² |
| Total | 1 850 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 306 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 2 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE RICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343458253
- SIRET
- 34345825300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)
Autres dossiers de GAEC DU PRE RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07036419C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |