Permis de construire n° 07036420C0001 à Montjustin-et-Velotte pour 368 m² de locaux, Pre Moullot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 07036420C0001
Demandeur
GAEC DU LOZAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07036420C0001, délivré le 15 avril 2020 à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pre Moullot. GAEC DU LOZAIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjustin-et-Velotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Moullot
Territoires administratifs
- Commune
- Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 059 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 427 m² |
| Total | 2 059 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 059 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 427 m² |
| Total locaux | 2 059 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LOZAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328739628
- SIRET
- 32873962800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07036420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |