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Permis de construire Locaux N° 07036415C0001

Permis de construire à Montjustin-et-Velotte pour 990 m² de locaux - Vc N 4 Pre Richard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc N 4 Pre Richard, Montjustin-et-Velotte (70110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE RICHARD et accordé le 17 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036415C0001, instruit par la commune de Montjustin-et-Velotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 07036415C0001

Demandeur

GAEC DU PRE RICHARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07036415C0001, délivré le 17 mars 2015 à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vc N 4 Pre Richard, Montjustin-et-Velotte (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRE RICHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 500 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2015

Chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2015

Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Richard

Territoire administratif

Commune: Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	825 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	1 815 m²
Total	825 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	825 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	1 815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PRE RICHARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343458253
SIRET: 34345825300014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07036415C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc N 4 Pre Richard, Montjustin-et-Velotte (70110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE RICHARD et accordé le 17 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036415C0001, instruit par la commune de Montjustin-et-Velotte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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