Permis de construire n° 07036415C0001 à Montjustin-et-Velotte pour 990 m² de locaux, Vc N 4 Pre Richard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 07036415C0001
Demandeur
GAEC DU PRE RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07036415C0001 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé Vc N 4 Pre Richard. La demande émane de GAEC DU PRE RICHARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI51. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjustin-et-Velotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Richard
Territoires administratifs
- Commune
- Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 815 m² |
| Total | 825 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 825 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 825 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE RICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343458253
- SIRET
- 34345825300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)
Autres dossiers de GAEC DU PRE RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07036415C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |