Permis de construire n° 07036421C0001 à Montjustin-et-Velotte pour 117 m² de locaux, 68 Imp Du Moulin La Glaciere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 07036421C0001
Demandeur
LA CHARMOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07036421C0001 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 68 Imp Du Moulin La Glaciere. Le demandeur déclaré est LA CHARMOTTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC45, ZC46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjustin-et-Velotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glaciere
Territoires administratifs
- Commune
- Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 028 m² |
| Total | 911 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 911 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 911 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHARMOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483325262
- SIRET
- 48332526200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07036421C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |