Permis de construire à Montjustin-et-Velotte pour 170 m² de locaux - Patis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 07036418C0001
Demandeur
GAEC DU GRAND LEON
Cette page présente le permis de construire n° 07036418C0001, délivré le 26 mars 2018 à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Patis, Montjustin-et-Velotte (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND LEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patis
Territoire administratif
- Commune
- Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 187 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 4 357 m² |
| Total | 4 187 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 4 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 187 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 4 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND LEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531494631
- SIRET
- 53149463100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07036418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |